Business cases
Obtenir un plan de continuation pour un promoteur immobilier en redressement judiciaire

Contexte

Le groupe, créé en 1994 et dont l’actionnariat est familial, intervient majoritairement dans des opérations de promotion immobilière résidentielle. Il a historiquement connu une croissance régulière, avec un chiffre d’affaires de 128 m€ en FY23. Cependant, le contexte inflationniste couplé à la hausse des taux d’intérêt a entraîné un très fort ralentissement du marché de la promotion immobilière, qui a particulièrement pénalisé le groupe en FY24, avec une diminution de 50 % de son chiffre d’affaires. Cette tension sur la trésorerie a conduit à l’ouverture de quatre procédures de redressement judiciaire pour les principales sociétés opérationnelles. L’objectif était de présenter un plan de continuation en bénéficiant du régime des classes de parties affectées, pour permettre le traitement d’une dette financière très importante propre à l’activité exercée — financement de programmes —, ce qui nécessitait de s’interroger sur la valeur du groupe en hypothèse de continuité d’exploitation comme en hypothèse de liquidation judiciaire.

Nos solutions

Un travail important a été réalisé sur le business plan, en collaboration avec le management, avec une approche par opérations, gérées au travers de SCCV individuelles. L’objectif a consisté à identifier, en fonction notamment de l’avancement des programmes, les SCCV dont la poursuite d’exploitation serait opérée, par opposition à celles qui seraient soit cédées, soit arrêtées. En complément, une relance progressive de nouveaux programmes a été intégrée, mais uniquement après plusieurs mois compte tenu des besoins de financement en résultant et de la difficulté de les obtenir au regard de la situation juridique du groupe. Ces travaux ont permis de déterminer, en fonction de la génération de cash-flow, les conditions de faisabilité d’un plan de continuation et de remboursement de la dette, intégrant un nécessaire effort d’abandon partiel des différents créanciers. En parallèle, une évaluation a été réalisée en approche liquidative, visant à démontrer que la proposition de remboursement faite aux différentes classes de parties affectées était mieux-disante que celle que ces mêmes créanciers pourraient obtenir dans le cadre d’une liquidation judiciaire, seule alternative au plan proposé.